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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/10/2014 I-157
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 2
Irrecevable
09/10/2014 I-156
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 6
Non soutenu
09/10/2014 I-155
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 2
Irrecevable
09/10/2014 I-154
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 5
Retiré
09/10/2014 I-153
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 5
Non soutenu
09/10/2014 I-152
L14
Gérard Sebaoun
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 15
Retiré
09/10/2014 I-151
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 2
Non soutenu
09/10/2014 I-150
L14
Olivier Audibert Troin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 15
Non soutenu
09/10/2014 I-149
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 6
Non soutenu
09/10/2014 I-148
L14
Olivier Audibert Troin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 18
Non soutenu
09/10/2014 I-147
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 6
Retiré
09/10/2014 I-146
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 8
Retiré
09/10/2014 I-145
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 8
Adopté
09/10/2014 I-144
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 2
Rejeté
09/10/2014 I-143
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 17
Non soutenu
09/10/2014 I-142
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 28
Non soutenu
09/10/2014 I-141
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 6
Non soutenu
09/10/2014 I-140
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 3
Non soutenu
09/10/2014 I-139
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 9
Irrecevable
09/10/2014 I-138
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 9
Irrecevable
09/10/2014 I-137
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 9
Irrecevable
09/10/2014 I-136
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 9
Irrecevable
09/10/2014 I-135
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 9
Irrecevable
09/10/2014 I-134
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 9
Irrecevable
09/10/2014 I-133
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 9
Irrecevable
09/10/2014 I-132
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 9
Irrecevable
09/10/2014 I-131
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 9
Irrecevable
09/10/2014 CF4
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 29
Rejeté
09/10/2014 CF3
L14
Charles de Courson
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Irrecevable
08/10/2014 2626
L14
Denis Baupin
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Retiré
08/10/2014 2625
L14
Denis Baupin
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Retiré
08/10/2014 2624
L14
Gouvernement Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 7 bis
Adopté
08/10/2014 2623
L14
Gouvernement Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 7 bis
Adopté
08/10/2014 2622
L14
Gouvernement Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 7 bis
Adopté
08/10/2014 2621
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 54
Non soutenu
08/10/2014 2620
L14
Denis Baupin
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Adopté
08/10/2014 2619
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 39
Tombé
08/10/2014 2618
L14
Denis Baupin
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Retiré
08/10/2014 2617
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Adopté
08/10/2014 2616
L14
Denis Baupin
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Adopté
08/10/2014 2615 (Rect)
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 61
Adopté
08/10/2014 2614
L14
Jacques Krabal
RRDP
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
08/10/2014 I-99 (Rect)
L14
Bertrand Pancher
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 7
Non soutenu
08/10/2014 I-98
L14
Bertrand Pancher
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 16
Non soutenu
08/10/2014 I-97
L14
Bertrand Pancher
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 15
Non soutenu
08/10/2014 I-96
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 7
Non soutenu
08/10/2014 I-95
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 13 :
Irrecevable
08/10/2014 I-94
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 13 :
Irrecevable
08/10/2014 I-93
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 8
Irrecevable
08/10/2014 I-92
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 7
Non soutenu