Amendement n° 2616 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 08/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 2088
Dispositif
Après le mot :
« logement »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle : l’insertion du mot « notamment » permet de ne pas réduire la liste des actions à la précarité énergétique ; la suppression de la mention « transport » est plus cohérente dans le dispositif des programmes de rénovation énergétique.