Amendement n° 2615 (Rect) · Article 61
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 2234
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« propres mentionnés au 1° de l’article L. 224‑6 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à faire référence à la notion de « véhicule propre » créée dans l’article 9 du présent projet de loi.