Amendement n° 2614 · Article 56
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 08/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Le département peut intervenir pour le soutien ou la structuration de filières d’énergies renouvelables sur son territoire. ».
Exposé sommaire
Les petites intercommunalités ne disposent pas de l’expertise et de l’ingénierie nécessaire à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique.
Le concours des départements et de l’ingénierie publique qu’ils ont développée sous différentes formes (agence technique départementale…), suite au désengagement de l’État, est indispensable aux acteurs infra départementaux afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui leur incombe dans le projet de loi transition énergétique.
Il vise à maintenir également une capacité d’initiative pour les départements dans le domaine de l’énergie.
En effet, les départements s’investissent dans des projets de développement et de structuration de filières d’Energies renouvelables.
C’est notamment le cas pour la filière bois, la géothermie, ou les énergies marines.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret