Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2014	863 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 13	Adopté
17/10/2014	862 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 13	Adopté
17/10/2014	861 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 13	Adopté
17/10/2014	860 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Adopté
17/10/2014	859 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 65	Adopté
17/10/2014	858 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 65	Adopté
17/10/2014	857 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 65	Adopté
17/10/2014	856 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12	Adopté
17/10/2014	855 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 11	Adopté
17/10/2014	854 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 11	Adopté
17/10/2014	853 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 11	Adopté
17/10/2014	852 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 11	Adopté
17/10/2014	851 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Adopté
17/10/2014	850 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Adopté
17/10/2014	849 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 7	Retiré
17/10/2014	848 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 7	Adopté
17/10/2014	847 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 7	Adopté
17/10/2014	846 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 7	Adopté
17/10/2014	845 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 5	Adopté
17/10/2014	844 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	843 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	842 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	841 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Non soutenu
17/10/2014	840 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Irrecevable
17/10/2014	839 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu
17/10/2014	838 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
17/10/2014	837 L14	Jean-François Copé Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	836 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12	Retiré
17/10/2014	835 L14	Bernadette Laclais SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 56	Irrecevable
17/10/2014	834 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu
17/10/2014	833 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	832 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	831 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	830 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	829 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	828 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	827 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Adopté
17/10/2014	826 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Rejeté
17/10/2014	825 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	824 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu
17/10/2014	823 L14	Fanélie Carrey-Conte SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 13	Retiré
17/10/2014	822 L14	Jean-François Lamour Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	821 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	820 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Adopté
17/10/2014	819 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	818 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	817 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Rejeté
17/10/2014	816 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	815 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	814 L14	Bernadette Laclais SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Tombé