Amendement n° 860 · Article 66
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« organismes mentionnés »
les mots :
« caisses mentionnées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« dernières ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.