Amendement n° 849 · Article 7
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« à l’alinéa précédent »
la référence :
« au 1° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.