Amendement n° 858 · Article 65
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« travail »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.