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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/11/2014 CL35
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Tombé
06/11/2014 CL34
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Tombé
06/11/2014 CL33
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
06/11/2014 CL32
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
06/11/2014 CL31
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
06/11/2014 CL30
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Tombé
06/11/2014 CL29
L14
Jean-Luc Warsmann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Tombé
06/11/2014 CL28
L14
Jean-Luc Warsmann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
06/11/2014 CL27
L14
Marie-Jo Zimmermann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 7
Non soutenu
06/11/2014 CL26
L14
Marie-Jo Zimmermann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Non soutenu
06/11/2014 CL25
L14
Marie-Jo Zimmermann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Rejeté
06/11/2014 CL24
L14
Marie-Jo Zimmermann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
06/11/2014 CL23
L14
Marie-Hélène Fabre
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
06/11/2014 CL22
L14
Alain Gest
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
06/11/2014 CL21
L14
Alain Gest
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
06/11/2014 CL20
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Tombé
06/11/2014 CL19
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Irrecevable
06/11/2014 AE1
L14
Thierry Mariani
Les Républicains
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Article 2
Rejeté
05/11/2014 II-608
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
05/11/2014 II-607
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
05/11/2014 II-606 (Rect)
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 59
Adopté
05/11/2014 II-605
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 58
Adopté
05/11/2014 II-604 (Rect)
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 58
Adopté
05/11/2014 II-603
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 58
Adopté
05/11/2014 II-602
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 59
Adopté
05/11/2014 II-601
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 58
Adopté
05/11/2014 II-600
L14
André Chassaigne
GDR
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Adopté
05/11/2014 II-599
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Rejeté
05/11/2014 II-598
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Rejeté
05/11/2014 II-597 (Rect)
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Rejeté
05/11/2014 II-596 (Rect)
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Rejeté
05/11/2014 II-595
L14
Olivier Audibert Troin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Non soutenu
05/11/2014 II-594
L14
Olivier Audibert Troin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Non soutenu
05/11/2014 II-593
L14
Olivier Audibert Troin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Non soutenu
05/11/2014 II-592
L14
Olivier Audibert Troin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Non soutenu
05/11/2014 II-591
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Rejeté
05/11/2014 II-590
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Rejeté
05/11/2014 II-589
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Adopté
05/11/2014 II-588
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Retiré
05/11/2014 II-587
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Rejeté
05/11/2014 II-586
L14
Razzy Hammadi
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Retiré
05/11/2014 II-585
L14
Denis Baupin
Écolo
Budget : loi de finances 2015
Article 41
Retiré
05/11/2014 II-584
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Retiré
05/11/2014 II-583
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 41
Adopté
05/11/2014 II-582
L14
Dominique Baert
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Irrecevable
05/11/2014 II-581
L14
Dominique Baert
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Irrecevable
05/11/2014 II-580
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Non soutenu
05/11/2014 II-579
L14
Henri Emmanuelli
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Rejeté
05/11/2014 II-578
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 41
Retiré
05/11/2014 II-577
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Irrecevable