Amendement n° CL25 · Article 2
De Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains) · déposé le 06/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. - La préfecture de région peut être située dans une ville distincte du chef-lieu de région. »
Exposé sommaire
Il ne faut pas oublier que le redécoupage des régions aura aussi une incidence sur les services de l’État et notamment sur les préfectures de région. Le présent amendement tend à éviter la concentration des institutions dans une seule ville.