Amendement n° CL28 · Article PREMIER
De Jean-Luc Warsmann (Les Républicains) · déposé le 06/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine »
II. - Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le regroupement de ces trois régions rétablit une logique en matière de géographie, d’économie et d’infrastructures. Ces territoires ont des enjeux communs pour les décennies à venir avec le développement des relations économiques transfrontalières avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Cet ensemble soudé par une histoire partagée au cœur de l’Europe constituera ainsi un territoire organisé autour d’un réseau de villes cohérent et solidaire des zones rurales.
Cosignataires (6)
François Cornut-Gentille, Charles de Courson, Nicolas Dhuicq, Jean-Claude Mathis, Bérengère Poletti, Jean-Luc Warsmann