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Amendement n° CL29 · Article 6

De Jean-Luc Warsmann (Les Républicains) · déposé le 06/11/2014

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

A l'alinéa 2 :

I. - substituer aux lignes 2 et 3 du tableau les dix lignes suivantes :

 

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

169

Ardennes

11

Aube

11

Marne

19

Haute-Marne

8

Meurthe et Moselle

24

Meuse

8

Moselle

34

Bas-Rhin

35

Haut-Rhin

25

Vosges

14

 

 

II. - Supprimer les lignes 47 à 54 du même tableau.

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de conséquence.

Cosignataires (6)

François Cornut-Gentille, Charles de Courson, Nicolas Dhuicq, Jean-Claude Mathis, Bérengère Poletti, Jean-Luc Warsmann