Amendement n° CL23 · Article PREMIER
De Marie-Hélène Fabre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Substituer aux alinéas 13 et 14 l’alinéa suivant :
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de revenir à la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.