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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/11/2014 CF258
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 13
Adopté
25/11/2014 CF257
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Adopté
25/11/2014 CF256
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 23
Adopté
25/11/2014 CF255
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 24
Adopté
24/11/2014 5 (Rect)
L14
Colette Capdevielle
SRC
Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Article 4
Rejeté
24/11/2014 4
L14
Colette Capdevielle
SRC
Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Article 2
Rejeté
24/11/2014 3
L14
Colette Capdevielle
SRC
Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Article PREMIER
Rejeté
24/11/2014 240
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 65
Rejeté
24/11/2014 239
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 51
Adopté
24/11/2014 238
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 237
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 236
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 235
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 234
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 233
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 232
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 231
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 24
Adopté
24/11/2014 230
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 25
Adopté
24/11/2014 229
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 34
Adopté
24/11/2014 228
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 34
Adopté
24/11/2014 227
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 13
Adopté
24/11/2014 226
L14
Christian Hutin
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 43 ter
Rejeté
24/11/2014 225
L14
Christian Hutin
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 43 ter
Retiré
24/11/2014 224
L14
Christian Hutin
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 43 ter
Retiré
24/11/2014 223
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 222
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 221
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 220
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 219
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 218
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 217
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 216
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 215
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 214
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 213
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 212
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 211
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Rejeté
24/11/2014 210
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 43 ter
Rejeté
24/11/2014 209
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 29 bis
Rejeté
24/11/2014 208
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 29 bis
Rejeté
24/11/2014 207
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61 A
Rejeté
24/11/2014 206
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61 A
Retiré
24/11/2014 205
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 56 B
Adopté
24/11/2014 204
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 56 A
Adopté
24/11/2014 203
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 53 bis B
Adopté
24/11/2014 202
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 29 bis
Adopté
24/11/2014 201
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 43 ter
Rejeté
24/11/2014 200
L14
Jean-Pierre Decool
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 43 ter
Irrecevable
24/11/2014 199 (2ème Rect)
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 53
Adopté
24/11/2014 198
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 44
Adopté