Aller au contenu
blackout

Amendement n° 230 · Article 25

Gouvernement · déposé le 24/11/2014

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2015

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

     (en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

166,7

173,6

-6,9

Vieillesse

119,4

120,9

-1,5

Famille

52,4

54,6

-2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,3

12,1

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

338,1

348,6

-10,5

 ».

Exposé sommaire

Les objectifs de recettes des différentes branches du régime général doivent être modifiés afin de tenir compte des amendements adoptés en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.