Amendement n° 208 · Article 29 bis
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 24/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
- Sous-amendement de
- n° 160
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« vigueur »,
insérer les mots :
« à titre expérimental ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’appliquer cette mesure d’abord à titre expérimental.