Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2014	CL35 L14	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Adopté
02/12/2014	CL34 L14	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Adopté
01/12/2014	9 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 13	Rejeté
01/12/2014	8 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 10	Rejeté
01/12/2014	7 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 10	Rejeté
01/12/2014	6 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Rejeté
01/12/2014	5 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Retiré
01/12/2014	4 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Rejeté
01/12/2014	3 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Rejeté
01/12/2014	2 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Rejeté
01/12/2014	17 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 19	Rejeté
01/12/2014	16 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 19	Adopté
01/12/2014	15 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 19	Rejeté
01/12/2014	14 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 18	Rejeté
01/12/2014	13 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 15	Non soutenu
01/12/2014	12 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 15	Non soutenu
01/12/2014	11 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 15	Non soutenu
01/12/2014	10 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 14	Adopté
01/12/2014	1 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 5 bis	Tombé
01/12/2014	18 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Article 61 A	Rejeté
01/12/2014	17 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Article 61 AA	Rejeté
01/12/2014	16 L14	Gaby Charroux GDR	Article 61 A	Rejeté
01/12/2014	15 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Article 61 A	Rejeté
01/12/2014	14 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Article 61 AA	Rejeté
01/12/2014	13 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Article 55	Rejeté
01/12/2014	12 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Article 8 ter	Rejeté
01/12/2014	564 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Adopté
01/12/2014	563 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Adopté
01/12/2014	562 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 7	Retiré
01/12/2014	561 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Adopté
01/12/2014	560 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Adopté
01/12/2014	559 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Adopté
01/12/2014	558 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 3	Adopté
01/12/2014	557 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 5	Adopté
01/12/2014	556 L14	Christophe Caresche SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 25	Retiré
01/12/2014	555 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) ÉTAT B	Adopté
01/12/2014	554 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) ÉTAT B	Adopté
01/12/2014	553 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) ÉTAT B	Adopté
01/12/2014	552 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) ÉTAT B	Adopté
01/12/2014	551 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) ÉTAT B	Adopté
01/12/2014	550 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) ÉTAT B	Adopté
01/12/2014	549 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) ÉTAT B	Adopté
01/12/2014	548 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) ÉTAT D	Adopté
01/12/2014	547 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 1 er	Adopté
01/12/2014	546 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 14	Adopté
01/12/2014	545 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 20	Adopté
01/12/2014	6 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable Article unique	Adopté
01/12/2014	5 L14	Damien Abad Les Républicains	Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable Article unique	Rejeté
01/12/2014	4 L14	Damien Abad Les Républicains	Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable Article unique	Irrecevable
01/12/2014	3 L14	Damien Abad Les Républicains	Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable Article unique	Rejeté