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Amendement n° 550 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 01/12/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
Dossier
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

Exposé sommaire

Les perspectives d’exécution en autorisations d’engagement des programmes 148 « Fonction publique », 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » et 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État » nécessitent une minoration des annulations initialement prévues.