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Amendement n° 551 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 01/12/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
Dossier
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

Exposé sommaire

Les perspectives d’exécution sur les programmes 149 « Forêt » et 154 « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires » nécessitent une modification des annulations et ouvertures initialement prévues sur ces deux programmes.