Amendement n° CL34 · Article 2
De Carlos Da Silva (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des conseils régionaux », les mots : « de chaque conseil régional ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.