Amendement n° 552 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 01/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Exposé sommaire
Réimputation de crédits.