Amendement n° 15 · Article 61 A

Supprimer cet article.

Après des mesures comme le plafonnement du quotient familial, la fiscalisation des majorations familiales de pension et la diminution de la prestation d’accueil de jeunes enfants, soit environ 4,5 Md€ pris aux familles depuis 2012, le Gouvernement porte un nouveau coup à la politique familiale en ponctionnant mettant en place la modulation des allocations familiales en fonction des ressources, le tout dans le but de ponctionner 800 millions d’euros sur les familles et rompant ainsi avec le caractère universel des allocations familiales.

Cet amendement vise donc à supprimer cette mesure qui pénalise de nouveau les familles et change la nature de notre politique familiale qui devient de plus en plus une politique sociale et non plus un moyen de redistribution horizontal, des ménages sans enfants vers ceux qui élèvent des enfants.