Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2635 (Rect) L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
23/01/2015	2634 L14	Estelle Grelier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Non soutenu
23/01/2015	2633 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2632 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
23/01/2015	2631 (2ème Rect) L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 quater	Retiré
23/01/2015	2630 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 undecies	Irrecevable
23/01/2015	2629 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
23/01/2015	2628 L14	Olivier Dassault Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
23/01/2015	2627 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	2626 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
23/01/2015	2625 L14	Aurélie Filippetti SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Adopté
23/01/2015	2624 L14	Sandrine Doucet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
23/01/2015	2623 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
23/01/2015	2622 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
23/01/2015	2621 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
23/01/2015	2620 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2619 (Rect) L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Retiré
23/01/2015	2618 L14	Gérard Sebaoun SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Rejeté
23/01/2015	2617 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Adopté
23/01/2015	2616 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
23/01/2015	2615 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
23/01/2015	2614 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
23/01/2015	2613 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
23/01/2015	2612 (3ème Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
23/01/2015	2611 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 bis	Adopté
23/01/2015	2610 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quinquies	Retiré
23/01/2015	2609 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
23/01/2015	2608 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Retiré
23/01/2015	2607 L14	Christophe Léonard SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
23/01/2015	2606 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
23/01/2015	2605 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Rejeté
23/01/2015	2604 L14	Estelle Grelier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
23/01/2015	2603 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2602 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Adopté
23/01/2015	2601 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Rejeté
23/01/2015	2600 (Rect) L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Adopté
23/01/2015	2599 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Retiré
23/01/2015	2598 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
23/01/2015	2597 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
23/01/2015	2596 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
23/01/2015	2595 L14	Philippe Noguès SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Adopté
23/01/2015	2594 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
23/01/2015	2593 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 bis	Adopté
23/01/2015	2592 (3ème Rect) L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Retiré
23/01/2015	2591 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2590 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 bis	Adopté
23/01/2015	2589 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Irrecevable
23/01/2015	2588 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
23/01/2015	2587 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
23/01/2015	2586 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté