Amendement n° 2616 · Article 80
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Pour fixer ce nombre, le maire peut tenir compte des jours fériés pendant lesquels la majorité des salariés occupant un emploi dans l’activité concernée a travaillé l’année précédente. ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le nombre de dimanches du maire est réduit du nombre de jours fériés travaillés dans un secteur d’activité donné.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter