Amendement n° 2589 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Modification de l'article
Exposé sommaire
La création de services réguliers de transports publics routiers dans les zones non urbaines pour remplacer les transports ferroviaires et être à moindre coût permettrait de désenclaver des régions. Cet effort est louable.
Toutefois, la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières engendre une tutelle qui peut s'avérer néfaste à l'épanouissement des activités de transports. En effet, pour plus d'efficacité, ces entreprises ont besoin d'une certaine liberté. A travers l'ARAFER, c'est une strate de plus qui ralentit l'efficacité des entreprises.
L'ARAFER est donc une création qui peut s'avérer louable mais dont la réalisation entrave toujours plus la liberté des entreprises.