AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/11/2016 II-449
L14
Chaynesse Khirouni
SER
Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Adopté
07/11/2016 II-448
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2017
Article 55
Adopté
07/11/2016 II-447
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2017
Article 55
Adopté
07/11/2016 II-446
L14
Karine Berger
SER
Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Adopté
07/11/2016 II-445
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Adopté
07/11/2016 II-444
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-443
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-442
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-441
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-440
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-439
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-438
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-437
L14
Sébastien Denaja
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 51
Irrecevable
07/11/2016 II-436
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-435
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-434
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-433
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-432
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-431
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-430
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
07/11/2016 II-429
L14
Jean-Jacques Candelier
GDR
Budget : loi de finances 2017
Article 55
Rejeté
07/11/2016 II-428
L14
Jean-Jacques Candelier
GDR
Budget : loi de finances 2017
Article 55
Rejeté
07/11/2016 II-427
L14
Jean-Jacques Candelier
GDR
Budget : loi de finances 2017
Article 55
Rejeté
07/11/2016 II-426
L14
Jean-Jacques Candelier
GDR
Budget : loi de finances 2017
Article 55
Rejeté
07/11/2016 II-425
L14
Jean-Jacques Candelier
GDR
Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Rejeté
07/11/2016 II-424
L14
Charles de la Verpillière
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Rejeté
07/11/2016 II-423
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Rejeté
07/11/2016 335
L14
Razzy Hammadi
SER
Société : égalité et citoyenneté
Article 38 quinquies
Retiré
07/11/2016 334
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 71
Adopté
07/11/2016 333
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 71
Adopté
07/11/2016 332
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 71
Adopté
07/11/2016 331
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 12 ter
Adopté
07/11/2016 330
L14
Razzy Hammadi
SER
Société : égalité et citoyenneté
Article 15 undecies
Adopté
07/11/2016 329
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 16
Adopté
07/11/2016 328 (Rect)
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 16
Adopté
07/11/2016 327
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 71
Adopté
07/11/2016 326
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 14 decies
Adopté
07/11/2016 325
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 14 bis
Adopté
07/11/2016 324
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 61 ter A
Adopté
07/11/2016 323
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 56 quater
Adopté
07/11/2016 321
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 16 octies
Adopté
07/11/2016 320
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 16
Retiré
07/11/2016 319
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 15 sexies
Retiré
07/11/2016 318
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 12 ter
Adopté
07/11/2016 317
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 8 bis
Retiré
07/11/2016 316
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 33 bis D
A discuter
07/11/2016 315
L14
Razzy Hammadi
SER
Société : égalité et citoyenneté
Article 33
A discuter
07/11/2016 314
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 33
A discuter
07/11/2016 313
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 33
A discuter
07/11/2016 312
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 33 sexdecies A
A discuter