Amendement n° 334 · Article 71

Rétablir l’alinéa 22 dans la rédaction suivante :

« IX. – Au premier alinéa de l’article 26 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « , dans leur rédaction résultant de la loi n°     du     relative à l’égalité et à la citoyenneté, ».

Le présent amendement a pour objet de rétablir, dans l’article 71 relatif à l’outre-mer, les alinéas qui transposaient d’une part, les dispositions contenues dans l’article 8 bis dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et d’autre part, celles relatives à l’article 15 rétabli sur proposition du Gouvernement.