AN · données ouvertes
Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° II-429 · Article 55

De Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 07/11/2016

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier
Budget : loi de finances 2017

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de la nécessité de transférer une partie du budget alloué au nucléaire pour que les montants correspondants servent à acquérir une nouvelle frégate, afin que la marine nationale puisse assurer l’ensemble de ses missions.

Exposé sommaire

La France doit maintenir sa puissance navale. Le vieillissement de notre flotte est un fait acquis. La révision systématique et permanente à la baisse du nombre de nos bateaux de surface ne permet plus à notre marine nationale d’assurer l’ensemble de ses missions. Dès 2020, le chantier naval de Lorient n’a plus de commandes. Il est donc nécessaire de maintenir la proposition initiale de 12 frégates « FREEM » et de renégocier à la baisse le coût de l’électronique embarqué. A ce jour, seuls trois « FREEM » sont en ligne ce qui est dangereusement insuffisant sachant que la France assure une part importante de ses échanges par la mer.

La course au tout nucléaire de ce budget ne permet pas de dégager les autorisations et crédits de payements suffisants pour faire face à cette situation.

En conséquence, il est donc proposé de basculer la somme de 350 millions d’euros économisée sur le programme 06‑18 pour abonder de 350 millions l’action 09‑73 : Frégates multi-missions FREMM.

Cosignataires (15)

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville