Amendement n° 319 · Article 15 sexies
Gouvernement · déposé le 07/11/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 23.
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de l’article 15 sexies.
L’ordonnance n° 2015‑904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015. Un projet de loi de ratification a été déposé le 27 janvier 2016. Il est ici proposé d’accélérer cette ratification.
On constate que si les citoyens tendent à moins s’engager dans la vie politique ou syndicale, l’engagement perdure sous des formes diversifiées : bénévolat, volontariat, mécénat, etc. Le taux de création d’associations qui s’accroît depuis plusieurs années en témoigne.
Le présent amendement a donc pour objet de rétablir l’article 15 sexies adopté en première lecture par l’Assemblée nationale afin de ratifier l’ordonnance susmentionnée qui vise à mettre en œuvre des dispositifs destinés à apporter des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, rayonner dans la vie locale et favoriser plus encore l’engagement citoyen.