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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/03/2015 AS993
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS992
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS991
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS990
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS989
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Non soutenu
13/03/2015 AS988
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Tombé
13/03/2015 AS987
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Irrecevable
13/03/2015 AS986
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Tombé
13/03/2015 AS985
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS984
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS983
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 23
Retiré
13/03/2015 AS982
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Irrecevable
13/03/2015 AS981
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Adopté
13/03/2015 AS980
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Non soutenu
13/03/2015 AS979
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Retiré
13/03/2015 AS978 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Adopté
13/03/2015 AS977
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Adopté
13/03/2015 AS976
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Retiré
13/03/2015 AS975
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Retiré
13/03/2015 AS974
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Irrecevable
13/03/2015 AS973
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Adopté
13/03/2015 AS972
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Adopté
13/03/2015 AS971
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Retiré
13/03/2015 AS970
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Adopté
13/03/2015 AS969
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Tombé
13/03/2015 AS968
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Irrecevable
13/03/2015 AS967
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 17
Irrecevable
13/03/2015 AS966
L14
Philip Cordery
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS965
L14
Philip Cordery
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Tombé
13/03/2015 AS964
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Retiré
13/03/2015 AS963
L14
Philip Cordery
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Tombé
13/03/2015 AS962
L14
Philip Cordery
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
13/03/2015 AS961
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Rejeté
13/03/2015 AS960
L14
Philip Cordery
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
13/03/2015 AS959
L14
Philip Cordery
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS958 (Rect)
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
13/03/2015 AS957
L14
Philip Cordery
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS956
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Irrecevable
13/03/2015 AS955
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Adopté
13/03/2015 AS954
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Irrecevable
13/03/2015 AS953
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Tombé
13/03/2015 AS952
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 6
Rejeté
13/03/2015 AS951
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Irrecevable
13/03/2015 AS950
L14
Christophe Premat
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Non soutenu
13/03/2015 AS949
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Adopté
13/03/2015 AS948
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS947
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 29
Non soutenu
13/03/2015 AS946
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Non soutenu
13/03/2015 AS945
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Non soutenu
13/03/2015 AS944
L14
Gérard Sebaoun
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 6
Adopté