Amendement n° AS951 · Article 2

Le soutien des jeunes enfants pour l’égalité des chances en santé, avant l’entrée dans les dispositifs scolaires, repose sur l’accompagnement des parents dès la naissance et pendant la petite enfance. Des interventions socio-éducatives et de soutien à la parentalité pendant la période périnatale, par des professionnels de l’aide à domicile, technicien de l’intervention sociale et familiale, seront développées dans le cadre des politiques familiales de la caisse nationale d’allocation familiale et de la protection maternelle et infantile qui relève de la compétence du département.

L’objectif de cette proposition est d’initier et d’accompagner la prévention et la promotion de la
santé au sein de la cellule familiale de la naissance à l’entrée en milieu scolaire, et plus
particulièrement auprès de familles vulnérables et/ou fragilisées par des difficultés ponctuelles.
Cette action peut relever soit du champ du département avec l’Aide Sociale à l’Enfance et en
lien avec la Protection Maternelle et Infantile (PMI), soit du champ des caisses d’allocations
familiales (CNAF) en référence à la Lettre Circulaire n°2010-081 de 6 mai 2010 et Lettre
Circulaire 2011-025 du 31 janvier 2011 qui définissent les conditions d’accès au dispositif d’aide
au domicile des familles et les motifs d’intervention, dans le cadre de l’action sociale extralégale
de la CNAF.