Amendement n° AS972 · Article 12
Gouvernement · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
L’intitulé du chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé :
« Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé ».
Exposé sommaire
Suite aux travaux menés par le groupe de travail sur l’organisation des soins de proximité dans les territoire, la structuration du projet de loi est modifiée afin de mieux mettre en exergue tant les soins primaires que le rôle que leurs acteurs seront amenés à remplir dans la structuration des parcours de santé, au profit de l’état de santé de la population.