Amendement n° AS954 · Article 42
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/03/2015
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
«3° bis De créer au sein de cet établissement, ainsi que de la Haute autorité de santé et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, un département santé environnement spécifiquement chargé d’étudier les déterminants environnementaux sur la santé. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une connaissance objective et scientifique des déterminants environnementaux sur la santé.