Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2015	1023 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Adopté
27/03/2015	1022 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Retiré
27/03/2015	1021 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43 B	Retiré
27/03/2015	1020 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
27/03/2015	1019 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quater	Rejeté
27/03/2015	1018 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 44	Adopté
27/03/2015	1017 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 44	Adopté
27/03/2015	1016 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 44	Adopté
27/03/2015	1015 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
27/03/2015	1014 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	1013 (Rect) L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 49	Non soutenu
27/03/2015	1012 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
27/03/2015	1011 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
27/03/2015	1010 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
27/03/2015	1009 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35	Rejeté
27/03/2015	1008 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Rejeté
27/03/2015	1007 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
27/03/2015	1006 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Tombé
27/03/2015	1005 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26 ter	Rejeté
27/03/2015	1004 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Non soutenu
27/03/2015	1003 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
27/03/2015	1002 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
27/03/2015	1001 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
27/03/2015	1000 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
27/03/2015	1 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Adopté
27/03/2015	CL99 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
27/03/2015	CL98 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
27/03/2015	CL97 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Tombé
27/03/2015	CL96 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL95 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL94 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
27/03/2015	CL93 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL92 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
27/03/2015	CL91 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL90 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL89 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL88 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL87 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL86 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL85 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL84 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
27/03/2015	CL83 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL82 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL81 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL80 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL79 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL78 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL77 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL76 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL75 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé