Amendement n° CL85 · Article PREMIER
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au renseignement »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
A l'alinéa 67, supprimer les mots :
« neuf membres ».
Exposé sommaire
Suppression d'une précision inutile. Cet amendement est lié aux différents amendements qui visent à faire évoluer la composition de la Commission.