Amendement n° CL99 · Article 2
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au renseignement »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
I. - A l'alinéa 5, substituer aux mots :
« Les articles L. 851-3 et L. 851-4 sont rédigés »,
les mots :
« L'article L. 851-3 est rédigé » ;
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Parmi les innovations de ce projet de loi, la possibilité de mettre en place des algorithmes, prévue par le nouvel article 851-4, est l’une des plus contestée par un nombre important d’acteurs et de citoyens.
Le principe même de cette technologie est de filtrer l’ensemble des données circulant sur un réseau. Cela nous amène vers le système dénoncé par Edward Snowden qui a été mis en place dans certains pays.
Du fait de sa rédaction extrêmement large, un nombre très important de données et de personnes pourraient être contrôlées avec ces algorithmes.
Par ailleurs, la notion d’anonymat avancée par le texte est totalement illusoire. Il n’y a pas sur le net des données qui ne puissent être identifiantes.
La pose de boites noires fragilise également l'ensemble du réseau en étant un point d'affaiblissement important de la sécurité.
C’est pour toutes ces raisons que cet amendement propose de supprimer cette innovation dangereuse.