Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2015	2373 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Adopté
27/03/2015	2372 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	2371 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	2370 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Adopté
27/03/2015	2369 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
27/03/2015	2368 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
27/03/2015	2367 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 ter	Rejeté
27/03/2015	2366 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
27/03/2015	2365 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 ter	Adopté
27/03/2015	2364 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
27/03/2015	2363 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
27/03/2015	2362 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
27/03/2015	2361 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Irrecevable
27/03/2015	2360 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Retiré
27/03/2015	2359 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Retiré
27/03/2015	2358 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Rejeté
27/03/2015	2357 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Rejeté
27/03/2015	2356 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Rejeté
27/03/2015	2355 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Rejeté
27/03/2015	2354 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Adopté
27/03/2015	2353 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 57	Rejeté
27/03/2015	2352 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35	Adopté
27/03/2015	2351 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Retiré
27/03/2015	2350 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2349 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2348 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2347 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
27/03/2015	2346 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2345 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2344 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2343 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2342 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2341 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2340 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2339 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2338 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
27/03/2015	2337 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2336 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2335 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2334 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
27/03/2015	2333 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
27/03/2015	2332 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2331 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2330 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
27/03/2015	2329 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2328 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
27/03/2015	2327 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
27/03/2015	2326 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	2325 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
27/03/2015	2324 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté