Amendement n° 2328 · Article 9

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas rédigé suivants :

« La dépendance aux substances qui altèrent le comportement, telles que l’alcool et les stupéfiants, est une maladie. Guérir les personnes malades étant un objectif de santé publique, les personnes qui souffrent d’addiction aux drogues nécessitent un traitement thérapeutique adapté.

« Chaque salle de consommation de drogues est accompagnée d’un centre thérapeutique afin d’assurer les soins nécessaires au sevrage et à la guérison. »

II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« VII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

La consommation de stupéfiants altère l’état de santé. L’usage régulier et répété conduit à la dépendance et entraine, de ce fait, des dysfonctionnements psychiques et physiques. Dés lors, la dépendance doit être considérée comme une maladie.

L’exemple du cannabis est probant sur ce point. En effet, il a été prouvé scientifiquement que la consommation régulière de cannabis entraine un déclin cognitif, en particulier dans le domaine de la mémoire.

Soigner les personnes malades est un objectif et un devoir de santé publique. Les personnes dépendantes doivent avoir accès aux soins nécessaires pour guérir de cette maladie.

Des structures spécialisées existent en France et mettent en œuvre des méthodes thérapeutiques en vue de soigner les personnes dépendantes aux stupéfiants.

Les salles de consommation de drogues à moindre risque tendent à maintenir dans la dépendance, c’est pourquoi il est nécessaire d’accompagner ces salles d’un centre thérapeutique. L’économie financière sous-jacente n’est pas à négliger. En effet, le cout d’une SCMR s’élève à 1,2 millions d’euros par an contre 350 000 euros pour un centre thérapeutique.