Amendement n° 2325 · Article 9
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« La première salle de shoot est expérimentée dans le canton de Montbazon en Indre-et-Loire, pour une durée de dix ans.
« S’il existe une impossibilité matérielle compromettant l’ouverture d’une telle salle de shoot en Indre-et-Loire, l’expérimentation peut avoir lieu à Tulle ou Évry. ».
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés l’article 235 du code général des impôts.
« VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés à l’article 235 du code général des impôts. ».
Exposé sommaire
Le canton de Montbazon, semble être le lieu idéal pour une telle expérimentation qui pourra être impulsée et soutenue par un Conseil Général dynamique et investi.
À défaut, les villes de Tulle ou d’Evry pourront être les pionnières de cette expérimentation.
Cosignataires (21)
Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Hervé Mariton, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Didier Quentin, François Rochebloine, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel