Amendement n° 2327 · Article 9

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Chaque implantation expérimentale d’une salle de consommation de drogues à moindre risque est accompagnée de la création, dans le même département, d’un centre thérapeutique en vue d’accompagner vers la guérison et le sevrage les personnes dépendantes aux substances altérant le comportement. »

II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« VII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L’expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) ne doit pas se faire sans une politique de soins adaptée afin de lutter contre la dépendance. Les toxicomanes doivent se voir proposer un parcours incluant l’accès à une communauté thérapeutique.

L’objectif des SCMR doit être d’aider les personnes toxicomanes à se soigner. Cet objectif ne peut être atteint que par une offre de soins adaptée et donc la création d’un centre thérapeutique en coopération avec la SCMR.

Quelques structures spécialisées existent déjà en France et affichent de très bons résultats. Ces centres thérapeutiques s’appuient sur des méthodes prônant l’abstinence de tout produit. Les personnes dépendantes peuvent guérir. Pour cela, elles ont besoin de soutien et d’écoute. Le personnel de ces centres est composé de professionnels de santé mais aussi d’anciens toxicomanes.

Les SCMR tendent à maintenir dans la dépendance, c’est pourquoi il est nécessaire d’accompagner ces salles d’un centre thérapeutique. L’économie financière sous-jacente n’est pas négligeable. En effet, le cout d’une SCMR s’élève à 1,2 millions d’euros par an contre 350 000 euros pour un centre thérapeutique.