Amendement n° 2333 · Article 9

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« supervision »,

insérer les mots :

« , de prévention et de présentation des centre thérapeutiques, alternatifs aux centres de consommation de drogues à moindre risque, ».

II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« VII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Le but premier des politiques de réduction des risques et de santé publique doit être de guider les personnes dépendantes vers une sortie de la consommation.

Les « salles de shoot » doivent répondre à ce but. Le professionnel y intervenant a donc une mission de supervision mais aussi, et surtout, une mission de prévention et de présentation des solutions de guérison, alternatives aux salles de shoot, qu’il convient de mentionner dans la loi.