Amendement n° 2324 · Article 9
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La date d’ouverture du premier espace susmentionné est fixée à 2020. »
Exposé sommaire
L’implantation d’une « salle de shoot » sur un territoire concerne l’ensemble des habitants y vivant. Dès lors, il est nécessaire de parvenir à un large consensus local sur la mise en place d’un tel espace. Une durée d’au moins 5 ans avant l’ouverture du premier espace semble pertinente pour mener le débat dans son intégralité sur les territoires. L’expérimentation d’espaces de réduction des risques ne peut donc débuter au plus tôt qu’en 2020.
Cosignataires (21)
Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Hervé Mariton, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Didier Quentin, François Rochebloine, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel