Amendement n° 2352 · Article 35

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , à l’exclusion des médicaments anticancéreux pour lesquels l’Institut National du Cancer élabore ou met à jour les fiches de bon usage ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :

« après avis de l’Institut National du Cancer s’agissant des médicaments anticancéreux ».

L’article 35 confie à la HAS la mission d’élaborer ou mettre à jour des fiches sur le bon usage de certains médicaments permettant notamment de définir leur place dans la stratégie thérapeutique. Au 2° de l’article 35, la HAS se voit également confier l’élaboration ou validation (dans des conditions à définir dans un décret d’application) d’un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à destination des professionnels de santé.

Cet amendement vise à préciser et maintenir la cohérence des missions et des compétences confiées par le législateur à la HAS et à l’Institut national du cancer. En effet, l’article L. 1415‑2 du code de la santé publique prévoit que l’INCa définit « des référentiels de bonnes pratiques et de prise en charge en cancérologie ».