Amendement n° 2326 · Article 9
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« III bis.– Après le deuxième alinéa de l’article L. 3121‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La prise en charge par l’assurance maladie des dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement des espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement dénommé « salles de shoot », est plafonnée à 350 000 euros par an. »
Exposé sommaire
Les communautés thérapeutiques visant à conduire les personnes dépendantes vers un sevrage complet ne coûtent en moyenne pas plus de 350.000 euros par an, pour une efficacité déjà prouvée. Il ne semble donc pas pertinent de dépenser une somme supérieure pour des espaces dont l’efficacité et l’utilité sont contestées et qui ne font que maintenir les personnes dépendantes dans l’enfer de la drogue.
Cosignataires (21)
Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Hervé Mariton, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Didier Quentin, François Rochebloine, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel