Amendement n° 2367 · Article 12 ter
De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des ordres professionnels ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la présence de la représentation des ordres professionnels dans le comité national chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret