Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/03/2015 989
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Rejeté
27/03/2015 988
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Rejeté
27/03/2015 987
L14
Gisèle Biémouret
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 31
Irrecevable
27/03/2015 986
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Rejeté
27/03/2015 985
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 ter
Rejeté
27/03/2015 984
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 bis
Rejeté
27/03/2015 983
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Non soutenu
27/03/2015 982
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Non soutenu
27/03/2015 981
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Rejeté
27/03/2015 980
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Non soutenu
27/03/2015 979
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Retiré
27/03/2015 978
L14
Jean-Sébastien Vialatte
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Retiré
27/03/2015 977
L14
Gisèle Biémouret
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40
Retiré
27/03/2015 976
L14
Jean-Sébastien Vialatte
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Non soutenu
27/03/2015 975
L14
Guillaume Garot
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Non soutenu
27/03/2015 974
L14
Gisèle Biémouret
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40
Retiré
27/03/2015 973
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Non soutenu
27/03/2015 972
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
27/03/2015 971
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51 quater
Irrecevable
27/03/2015 970
L14
Gisèle Biémouret
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Retiré
27/03/2015 969
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2015 968
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2015 967
L14
Karine Berger
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Non soutenu
27/03/2015 966
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Retiré
27/03/2015 965 (Rect)
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Rejeté
27/03/2015 964
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Adopté
27/03/2015 963
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Retiré
27/03/2015 962
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 bis
Adopté
27/03/2015 961
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 bis
Adopté
27/03/2015 960
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Irrecevable
27/03/2015 959
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Tombé
27/03/2015 958
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
27/03/2015 957
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 16
Non soutenu
27/03/2015 956
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
27/03/2015 955
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Rejeté
27/03/2015 954
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 decies
Non soutenu
27/03/2015 953
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 septies
Non soutenu
27/03/2015 952
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 3
Non soutenu
27/03/2015 951 (Rect)
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41
Retiré
27/03/2015 950
L14
Valérie Fourneyron
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 54 bis
Adopté
27/03/2015 949
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Adopté
27/03/2015 948
L14
Anne Grommerch
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Non soutenu
27/03/2015 947 (Rect)
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Rejeté
27/03/2015 946
L14
Anne Grommerch
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 945
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21 bis
Non soutenu
27/03/2015 944
L14
Gisèle Biémouret
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Non soutenu
27/03/2015 943
L14
Anne Grommerch
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 942
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
27/03/2015 941
L14
Anne Grommerch
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 940
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 33
Retiré