Aller au contenu
blackout

Amendement n° 985 · Article 12 ter

De Fernand Siré (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« primaires »,

insérer les mots :

« et des équipes de soins de proximité ».

Exposé sommaire

L’objectif de l’article 12 TER est de proposer la mise en place d’un pacte de lutte contre les déserts médicaux afin d’améliorer l’accès aux soins de proximité, en tout point du territoire.

Ce pacte vise notamment à accompagner l’évolution des conditions d’exercice des professionnels de santé, notamment dans le cadre des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé. Il convient également d’y introduire les équipes de soins de proximité, constituées autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours.

Cette disposition est indispensable pour donner toute sa place à la médecine libérale spécialisée de proximité.

Cosignataires (4)

Marc-Philippe Daubresse, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Fernand Siré