Amendement n° 956 · Article 9

Supprimer cet article.

Là où le présent projet de loi s’élève « vent debout » contre les buralistes, le commerce, la détention et la consommation de tabac qui n’ont rien d’illicite, il se montre particulièrement tolérant et permissif en matière de commerce, de détention et de consommation de drogues. En effet, en légalisant les salles de « shoot », ce texte s’inscrit en rupture totale avec notre droit qui prohibe et condamne l’usage et le trafic de stupéfiants et autres substances psychoactives.

Autoriser, ne serait-ce qu’à titre expérimental et sous couvert de lutte contre les addictions, des espaces d’accueil pour les consommateurs de drogues conduit, d’une part à créer une zone de non droit, en contradiction avec le principe constitutionnel selon lequel la loi doit être la même pour tous. D’autre part, ce dispositif, contrairement à l’effet recherché va encourager la consommation de drogues, multiplier les difficultés sanitaires induites par ces comportements addictifs, renchérir le coût économique et social de ces addictions, mais aussi soutenir le commerce illégal et les trafics liés aux drogues de toute nature qui ne manqueront pas de prospérer aux abords de ces lieux de non droit et d’insécurité que deviendront les salles de « shoot ».

C’est pourquoi, au nom de la santé, de l’ordre et de la sécurité publique, il convient de supprimer cette proposition.