Amendement n° 962 · Article 12 bis
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et les représentants des centres de santé ».
Exposé sommaire
Les centres de santé ont une expérience en matière d’accès aux soins et d’organisation des parcours. Cet amendement prévoit ainsi de les associer à la concertation organisée par les ARS.