Amendement n° 961 · Article 12 bis
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ainsi que ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« , le cas échéant, d'acteurs médico-sociaux ou sociaux »
les mots :
« d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification. Les acteurs médico-sociaux et sociaux ont vocation à participer aux communautés professionnelles territoriales de santé pour la réalisation des objectifs du projet régional de santé qui les concernent.